Le 12 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement présenté par le gouvernement, qui vise à financer en partie la construction de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse. Cet amendement instaure une taxe spéciale d’équipement (TSE).
Sont concernées par cette taxe, les personnes qui résident dans une commune située à moins d’une heure en voiture d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse qui desservira notamment la gare de Toulouse.
Le projet de Loi de finance sera débattu dans les prochains jours au Sénat.
J’ai saisi nos deux sénateurs Gisèle Jourda et Sébastien Pla sur le fait, que si cet amendement était adopté en l’état par le Sénat les habitants de notre territoire situés à moins d’une heure par véhicule de la gare de Toulouse allaient être assujettis à cette taxe. Or notre collectivité a récemment signé le protocole de financement de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) et prendra en charge une partie de ce financement.
Par suite, si une telle taxe était instaurée cela signifierait que les habitants du territoire de Carcassonne Agglo pourraient être doublement assujettis (pour le projet Toulouse – Paris et celui de la LNMP).
Ayant toujours œuvré aux intérêts des habitants du territoire de Carcassonne Agglo je m’élève contre cette double taxation qui si elle était instaurée aurait pour eux un coût inacceptable !
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