Création d’un service « Application du Droit des Sols »

Carcassonne Agglo Publié le 10 avril 2015

Je recevais ce soir les maires dont les communes sont concernées par la création d’un service « Application du Droit des Sols » au sein de Carcassonne Agglo.

En effet, j’ai souhaité que nous assurions ce service suite à la fin de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les débats nous ont permis d’arrêter ce soir les grands principes de l’intervention de l’Agglo, sachant que chaque maire conservera sa compétence en matière de délivrance des actes d’urbanisme.

Les prochaines étapes sont la consultation des représentants du personnel et la décision de création du service lors du prochain Conseil Communautaire.

Nous restons au plus près des besoins de la population et de l’attente des élus.

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