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Application du Droit des Sols

Création d’un service « Application du Droit des Sols »

Je recevais ce soir les maires dont les communes sont concernées par la création d’un service « Application du Droit des Sols » au sein de Carcassonne Agglo. En effet, j’ai souhaité que nous assurions ce service suite à la fin de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. […]

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  • vendredi 10 avril 2015
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