Création d’un service « Application du Droit des Sols »
Je recevais ce soir les maires dont les communes sont concernées par la création d’un service « Application du Droit des Sols » au sein de Carcassonne Agglo. En effet, j’ai souhaité que nous assurions ce service suite à la fin de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. […]